Assurance de prêt immobilier et Hépatite

L’hépatite est une inflammation du foie causée par des virus ou par des substances toxiques. Ses virus sont identifiés par des lettres A,B,C,D et E. Cependant, même si certaine hépatite guérisse spontanément, en fonction du type de l’infection, l’hépatite peut se transformer en infection chronique. Si bien que cette pathologie est considérée comme un risque médical aggravé par les assureurs.

C’est pourquoi notre cabinet spécialisé en risque aggravé de santé vous accompagne dans votre recherche d’assurance de prêt immobilier.

En effet, chaque personne atteinte d’hépatite possède une manifestation de la maladie qui lui est propre. Grâce à une étude approfondie, Solidaires Assurances vous aide afin d’avoir toutes les chances d’obtenir une proposition adaptée à votre situation pour réaliser votre projet.

 

 

Questionnaire de santé prêt immobilier et Hépatite

Le questionnaire de santé doit permettre au médecin conseil de l’assureur d’évaluer et de comprendre le plus finement votre situation médicale. En effet, plus l’assureur aura d’éléments en sa possession et plus il sera disposé à faire une proposition d’assurance. Ainsi Solidaires Assurances vous conseil dans l’élaboration de votre dossier médical afin d’optimiser le délai de traitement.

Pour une assurance emprunteur avec une hépatite, le médecin conseil cherchera probablement à vérifier les éléments suivants :

NOTRE CONSEIL : Joindre à votre dossier hépatite les résultats des derniers examens réalisés au cours des 6 derniers mois et compte rendu d'hospitalisation.

Cette étude médicale est réalisée dans le strict respect du secret médical conformément aux dispositions de la Convention AERAS.

Les différents types d’hépatites 

• Avec environ 1 000 nouveaux cas en France par an, l’hépatite A, dans la majorité des cas évolue spontanément vers une guérison sans séquelle. Cependant, elle peut évoluer vers une hépatite cholestatique ou fulminante.

• Plus de 250 000 personnes en France sont touchés par l’hépatite B. Si l’infection est aiguë, elle guérit dans la plupart des cas. Cependant, l’hépatite B peut devenir persistante et évoluer vers une forme chronique.

• L’hépatite C touche plus de 232 000 personnes en France. Certaines personnes infectées se débarrassent du virus et guérissent sans traitement. Pour d’autres, l’hépatite C devient chronique. Cependant, les nouveaux traitements permettent aujourd’hui un taux de guérison élevé.

• Cette infection nommée l‘hépatite D ou Delta ne touche que les personnes atteintes par l’hépatite B. C’est une surinfection sans traitement spécifique qui dans la plupart des cas devient une infection chronique.

• Souvent bénigne, l‘hépatite E régresse spontanément en général. Cependant, comme les autres hépatites, elle peut entrainer des complications chez certains individus, et devenir dans ce cas une infection chronique.

Convention AERAS et Hépatite

La Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif d’améliorer l’accès à l’assurance d’un prêt immobilier et notamment pour les personnes concernées par une hépatite.

La Convention AERAS s’applique sous certaines conditions pour les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les emprunts professionnels.

Cependant, il se peut que votre hépatite ne permette pas à l’assureur d’accorder les garanties standards du contrat. Dans ce cas, votre questionnaire de santé hépatite sera automatiquement examiné au deuxième niveau (AERAS Niveau 2) auprès du réassureur et d’un service médical spécialisé. Si aucune solution d’assurance ne peut être établie, votre dossier médical sera envoyé au troisième niveau (AERAS Niveau 3) auprès d’un pool de réassureurs sous certaines conditions.

Tous les assureurs partenaires de Solidaires Assurances respectent les dispositions de la Convention AERAS.

Vous pouvez consulter notre page dédiée à la Convention AERAS.

Hépatite et la grille de référence 

La convention AERAS a mis en place une grille de référence (mis à jour en juillet 2018)  pour les prêts immobiliers n’excédant pas 320 000 euros. Elle permet, en effet d’améliorer l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes atteintes d’hépatites 48 semaines à compter de la fin de leur traitement répondant aux critères suivantes :

• Score de fibrose au début du traitement égal à F3 : – Avec les résultats suivants de : o Fibroscan : 9,5 à 12,5 kPa o Fibrotest : 0,59 à 0,72 o Fibromètre : 0,72 à 0,84
• Réponse virale soutenue, quel que soit le type de traitement ;
• Absence d’épisodes antérieurs d’infection par le VHC ou de carcinome hépatocellulaire (CHC) ;
• Absence de co-infection par les virus : VIH, VHB ;
• Absence d’évolution vers une cirrhose ;
• Absence de manifestation extrahépatique résiduelle de l’hépatite C (lymphome, cryoglobulinémie mixte, vascularite systémique, glomérulonéphrite membranoproliférative, neuropathies périphériques, polyarthrites inflammatoires) ;
• Echographie hépatique de moins de 6 mois sans signe de stéatose ;
• Bilan biologique de moins de 6 mois : ASAT, ALAT, Gamma GT normales, numération des plaquettes > 150 000/mm3, TP > 80%, albuminémie > 40g/l, alphafoetoprotéinémie < 10 ng/ml.

Pour l’hépatite C :

• Score de fibrose initiale inférieur ou égal à F2 confirmé par au moins 2 tests non-invasifs ou par examen histologique
• Réponse virale soutenue quel que soit le traitement
• Pas d’épisodes antérieurs d’infection par le VHC
• Pas de co-infection par le VIH, le virus de l’hépatite B Echographie hépatique normale, sans dysmorphie ni stéatose.

Surprime assurance prêt immobilier et hépatite

L’assureur peut demander une cotisation supplémentaire en cas d’hépatite. Le taux de surprime appliqué est propre à chaque compagnie d’assurance. C’est pourquoi nous recommandons de solliciter plusieurs assureurs afin de comparer les offres et propositions pour les personnes atteinte d’une hépatite.

Dans le cadre de la Convention AERAS et sous conditions de revenus, il existe un mécanisme d’écrêtement des surprimes. Ce système permet la limitation des majorations des primes d’assurance.

Les assureurs partenaires de Solidaires Assurances proposent l’écrêtement des surprimes.