Assurance de prêt immobilier et VIH

Le Virus de l’Immunodéficience Humaine fait partie du groupe des maladies infectieuses et auto-immunes. Le VIH concerne un peu plus de 150 000 personnes en France avec environ 6 000 nouveaux cas chaque année. 

Jusqu’à présent, une personne séropositive est considérée comme un risque médical aggravé par les assureurs. Cela implique chez certaines compagnies d’assurances l’application de surprimes voir l’exclusion partielle de certaines garanties ou totale du contrat d’assurance. 

Comme la séropositivité au VIH n’est pas identique pour tout le monde et varie selon la chronicité de la maladie et de la charge virale, chaque cas est spécifique. C’est pour cela qu’en fonction de votre propre situation, notre équipe vous accompagne pour solliciter plusieurs assureurs à travers une étude approfondie afin d’obtenir une proposition pour votre assurance de prêt immobilier la plus adaptée à vos besoins.

Questionnaire de santé prêt immobilier et VIH

Le questionnaire de santé doit permettre au médecin conseil de l’assureur d’évaluer et de comprendre le plus finement votre situation médicale. En effet, le VIH est une infection chronique, qui en l’absence de traitement, évolue vers une immunodépression caractérisé appelée SIDA. Malgré les remèdes, cette infection du VIH ne se guérit pas totalement et le virus reste présent, même faiblement. Parce que l’expression de la maladie est multiple, chaque personne séropositive au VIH à sa propre solution d’assurance. 

De même, nous insistons sur le fait que si l’assureur possède le plus de documents sur votre situation, plus il sera disposé à faire une proposition d’assurance. Solidaires Assurances vous conseil dans l’élaboration de votre dossier médical afin d’optimiser le délai de traitement.

Donc pour une assurance de prêt avec le VIH, le médecin conseil cherchera souvent à vérifier  les éléments suivants :

NOTRE CONSEIL : Joindre à votre dossier concernant le VIH les résultats des derniers examens biologiques, histologiques ... réalisés au cours des 6 derniers mois et compte rendu d'hospitalisation. N'hésitez pas à joindre tous documents permettant d'apporter des précisions au service médical. Cette étude médicale est réalisée dans le strict respect du secret médical conformément aux dispositions de la Convention AERAS.

Convention AERAS et VIH

La Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif d’améliorer l’accès à l’assurance prêt immobilier notamment pour les personnes concernées par le VIH.

Dans certaines conditions, la Convention AERAS s’applique pour les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les emprunts professionnels.

Si votre infection au VIH ne permet pas à l’assureur d’accorder les garanties standards du contrat, votre questionnaire de santé pour les personnes séropositives sera automatiquement examiné au deuxième niveau (AERAS Niveau 2) auprès du réassureur et d’un service médical spécialisé. Si aucune solution d’assurance ne peut être établie, votre dossier médical sera envoyé au troisième niveau (AERAS Niveau 3) auprès d’un pool de réassureurs sous certaines conditions.

Tous les assureurs partenaires de Solidaires Assurances respectent les dispositions de la Convention AERAS.

Consultez notre page dédiée à la Convention AERAS.

 Séropositivité et la grille de référence

Il faut savoir que la convention AERAS, afin de permettre plus facilement aux personnes séropositives au VIH d’accéder à une assurance emprunteur, à mis en place une grille de référence pour les prêt immobiliers n’excédant pas 320 000 euros. Elle permet d’augmenter les chances d’accès pour les personnes répondant aux conditions précises suivantes:

• CD4 ≥ 350/mm3 sur tout l’historique
• CD4 ≥ 500/mm3 et charge virale indétectable à 12 mois après le début des traitements, sans rechute pendant 2 ans
• Stade SIDA non atteint
• aucune présence de co-infection actuelle par le VHB ou VHC
• absence de co-infection passée par le VHC, sans stade de fibrose strictement supérieurs à F2 ;
• absence de maladie coronarienne et d’AVC
• aucun cancer en cours, ou dans les antécédents notés dans les 10 années antérieures
• pas de tabagisme actif ni d’usage de substances illicites (liste des stupéfiants fixée par Arrêté du 22/02/1990)
• traitement débuté après janvier 2005

Bilan biologique de moins de 6 mois avec résultats dans les normes du laboratoire :

• hépatique (transaminases ALAT, ASAT, GGT)
• fonction rénale (DFG)
• contrôle de la glycémie à jeun, bilan lipidique (exploration d’une anomalie lipidique)
• dosage de la cotinine urinaire négatif.

Marqueurs viraux :

• 4 marqueurs VHB : Ag HBs négatif, ADN viral négatif
• marqueurs VHC : ARN viral négatif, avec recul de 48 semaines.

Délai d’accès à l’assurance emprunteur à compter du diagnostic :

• 2 ans

Détails des conditions d’acceptation applicable par l’assureur :

• Décès et PTIA : surprime plafonnée à 100%
• GIS : surprime plafonnée à 100%
• Durée entre début de traitement et fin du contrat d’assurance emprunteur : plafonnée à 27 ans

Surprime assurance prêt immobilier et VIH

Dans le cas où un personne est séropositive au VIH, l’assureur peut demander une cotisation supplémentaire. Le taux de surprime appliqué est propre à chaque compagnie d’assurance. C’est pourquoi nous recommandons de solliciter plusieurs assureurs afin de comparer les offres et propositions pour les personnes séropositives. 

Dans le cadre de la Convention AERAS et sous conditions de revenus, il existe un mécanisme d’écrêtement des surprimes. Ce système permet la limitation des majorations des primes d’assurance.

Les assureurs partenaires de Solidaires Assurances proposent l’écrêtement des surprimes.